Informations utiles

 

Au Costa Rica, la plupart des Avocats sont aussi Notaires. 


Il est important de savoir, qu'à la différence d'autres pays notamment la France, le Notaire costaricien n'a pas d'obligation d'exercer exclusivement cette profession.

 

Par ailleurs, il poss√®de une comp√©tence territoriale √©largie: en effet, d√®s lors qu'un acte produit des effets au Costa Rica, le Notaire peut l'√©laborer. Y compris depuis l'√©tranger. 


De nombreux actes juridiques exigent l'intervention d'un Notaire. Un achat immobilier, bien s√Ľr, mais aussi: l'achat d'un v√©hicule ou bateau, la constitution de soci√©t√©s, la modification des statuts, les testaments...

 

En cas d'achat d'une propri√©t√© immobili√®re, les frais d'enregistrement et les honoraires du Notaire correspondent approximativement √† un total de 5% du prix d'achat. Ils sont en principe pay√©s par l'acheteur. 


A la suite de la signature d'un acte notarié, il vous sera remis un "Testimonio": il s'agit d'une copie exécutoire.


D'autre part, l'apostille d'un acte notarié réalisé au Costa Rica implique que la signature du Notaire soit préalablement certifiée par la Dirección Nacional de Notariado située à San José.


Enfin, n'oubliez pas que "La prudence ne pr√©vient pas tous les malheurs, mais le d√©faut de prudence ne manque jamais de les attirer"   (Joseph Sanial-Dubay 1754 - 1817)

 

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DIAGNOSTIC IMMO

 

Vous souhaitez investir dans un bien immobilier au Costa Rica ? Demandez un DIAGNOSTIC IMMO. Ce rapport, effectu√© en toute ind√©pendance, vous permettra d'√©viter les pi√®ges et anticiper les difficult√©s. Il comprend : une visite des lieux, l'analyse de la situation l√©gale du bien, un avis sur la situation g√©ographique, le contexte √©conomique et bien entendu un avis ind√©pendant sur la viabilit√© de l'achat envisag√©.